Rendre sa formation éligible CPF

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Comment rendre sa formation éligible CPF

L’éligibilité d’une formation au CPF (Compte Personnel de Formation) obéit à une procédure qui n’est souvent pas connue et comprise par les organismes de formation. Cela s’est dégradé avec la version 2019 du CPF qui modifie l’interlocuteur ainsi que la procédure. Certains préalables visant à apporter les preuves d’une effectivité de compétences à transférer sont nécessaires. Conformément à la loi du 05 mars 2014 portant sur l’organisation des formations professionnelles, l’offre doit être certifiante, diplômante ou professionnelle. Il en résulte alors que certaines étapes sont décisives en ce qui concerne l’éligibilité de l’offre de formation au CPF. Comment réussir la procédure et obtenir un retour positif par rapport à votre demande d’éligibilité ?

Quels sont les atouts relevant de l’éligibilité d’une offre de formation ?

Les retombées de l’éligibilité d’une formation au CPF sont variées et très bénéfiques pour l’organisme de formation. Au nombre des avantages, on distingue la croissance de visibilité de la formation offerte auprès des potentiels bénéficiaires. En effet, plus votre formation donne la preuve de sa qualité, plus elle acquiert de la crédibilité auprès de la cible. Cette dernière est composée des demandeurs d'emploi ainsi que des salariés.

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La meilleure manière d’augmenter la popularité d’une formation éligible au CPF est de rendre optimale l’expertise à transférer. Vous pourrez ainsi drainer une masse considérable de bénéficiaires et par conséquent, booster vos finances. Il faut également dire que plus la réputation de la formation évoluera, plus vous mobiliserez les financeurs. Tout ceci contribue au rayonnement de vos activités. Par ailleurs, rendre éligible sa formation au CPF vous permet de sécuriser le statut réglementaire de la formation et de renforcer la fluidité de sa gestion.

On peut alors dire que les atouts de l’éligibilité d’une formation au CPF sont majeurs. Ils sont d’ailleurs déterminants pour la prospérité des activités de l’organisme en charge de ladite formation grâce à un élargissement de la clientèle. Cette dernière est également gagnante en raison de la qualité de la formation dont elle bénéficie.

Formations éligibles CPF : Quelle est la liste ?

Les formations éligibles au CPF sont celles qui sont essentiellement conformes à certains critères de la qualité. Il s’agit en occurrence des formations certifiantes ou qualifiantes. Il faut rappeler que France Compétence est un organisme qui exerce des fonctions essentielles dans le cadre du fonctionnement du CPF. France compétences joue en fait le rôle d’autorité nationale chargée de la régulation et du financement des formations professionnelles et de l’apprentissage.

À ce titre, cet organisme établit la liste exhaustive des formations qui sont éligibles au CPF. Cette liste peut ainsi servir aux bénéficiaires en termes d’outil d’analyse et de choix. Par ailleurs, le catalogue des formations éligibles au CPF est régulièrement mis à jour et compte un minimum de 14 000 formations aujourd’hui. Il est question des formations qui s’articulent autour des thématiques pertinentes et variées. Au nombre d’elles, on distingue :

  •  les formations dont la certification est enregistrée dans le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). On a également celles qui visent l’obtention pleine ou partielle de la certification professionnelle classée au RNCP. Ce sont en réalité des formations qui favorisent le transfert de blocs de compétences. Un bloc de compétence peut se définir comme étant un regroupement cohérent et homogène d’aptitudes transférables qui peuvent être évaluées et validées.
  • Les formations dont les contenus traduisent un ensemble de connaissances et de compétences transférables définies par décret.
  • Les formations dont la certification est enregistrée dans le Répertoire spécifique. Ledit répertoire est par ailleurs mis en place par la commission de la certification professionnelle de « France compétence ».
  • Les actions de formation qui permettent de faire un bilan de compétences.
  • Les formations dont le contenu vise à accompagner et à conseiller les repreneurs d’entreprise ou des créateurs d'emploi.
  • L’accompagnement en vue de la validation des acquis de l’expérience que l’on désigne par VAE.
  • Les formations qui débouchent sur la préparation des épreuves de la théorie relative au code de la route et des épreuves de la pratique relative au permis de conduire. Il s’agit de la conduite des automobiles de la catégorie légère ou lourde à l’instar des permis de conduire B, C et D. Lesdits permis de conduire doivent permettre aux bénéficiaires d’exécuter une ambition professionnelle.
  • Les actions formatives visant à céder l’essentiel en termes de connaissances et compétences aux bénévoles ou aux volontaires dans le cadre d’un service civique.

Quelles sont les étapes essentielles pour répertorier et faciliter l’éligibilité de votre formation ?

Rendre éligible une formation au CPF revient à franchir certaines étapes de la procédure avec succès. Pour ce faire, il est important d’avoir une idée sur le contenu de certaines étapes déterminantes.

Vérification de l’éligibilité de votre formation au CPF

Une formation éligible au CPF doit respecter forcément des critères décisifs. Avant de soumettre votre demande, il est important de confronter les caractéristiques de l’offre aux critères exigibles par le CPF. Au nombre de ces critères, figure en bonne place l’enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles. Pour faire enregistrer l’offre de formation, certains points sont examinés scrupuleusement. Au nombre des points examinés, on distingue :

  •  la qualité des référentiels : Il s’agit du référentiel d’activités, de compétences et de l’évaluation ;
  • la performance du dispositif qui régit les procédures relatives aux modalités de la réalisation des épreuves en vue des évaluations ;
  • la cohérence et la pertinence des blocs de compétence qui constituent le projet de certification professionnelle ainsi que des variantes bien définies en matière d’évaluation ;
  • l’intégration des contraintes réglementaires et légales qui se rapportent à l’exercice de la profession ciblée par le projet la certification professionnelle.
  • la possibilité d’accès offerte au projet de certification professionnelle grâce aux compétences capitalisées par l’expérience ;
  • les possibilités offertes en ce qui concerne l’élaboration ou de la validation des référentiels par association des commissions paritaires nationales chargées de l'emploi de branches professionnelles ;
  • l’impact en termes de retour ou d’accès à l'emploi du projet de certification professionnelle témoignés par deux promotions de titulaires en comparaison à l’impact d’un autre projet de certification professionnelle ayant ciblé des métiers semblables ou identiques ;
  • le niveau de cohérence des correspondances partielles ou totales qui sont établies avec les projets de certification professionnelle équivalents en termes de blocs de compétences ainsi et de niveau de qualification ;
  • La correspondance entre les emplois exercés par les bénéficiaires des formations et les métiers visés par la formation en partant de deux promotions titulaires.

S’appliquer à bien rédiger la convention de formation CPF

Permettre aux membres de jury de vite et bien comprendre les contenus des pièces est un atout majeur de la validité de votre dossier. Il est alors important de rédiger les conventions avec une précision et une concision suffisantes afin d’optimiser vos chances. Des modèles sont disponibles en ligne et peuvent servir d’inspiration. Par ailleurs, mettre en avant la validation des acquis par l’expérience serait un point positif à votre actif. Ne négligez absolument pas cela dans votre convention.

Faire l’enregistrement de votre demande au répertoire spécifique ou au RNCP

L’enregistrement au répertoire spécifique ou au répertoire national des certifications professionnelles est une condition pour l’éligibilité d’une offre de formation. Pour considérablement réduire les tracasseries en facilitant l’accès, la demande se fait désormais en ligne, et cela exclusivement. Cette téléprocédure est disponible sur le site France Compétences.

Vérifier la conformité des profils des formateurs

Le profil des formateurs qui interviennent dans le cadre du projet de certification professionnelle a un caractère déterminant pour la suite de votre demande. Il est important de rappeler que les formateurs qui interviennent en tant que prestataires doivent disposer d’un numéro individuel de l’organisme de formation. Autrement, votre demande ne sera pas acceptée. Vous devez alors veiller à cela et le mentionner clairement dans les CV.

Faire le dépôt de votre demande à France compétences

Veillez à déposer votre demande par la téléprocédure disponible sur le portail de France compétences. Par ailleurs, si vous avez soumis par voie postale une demande d’inscription CPF sans recevoir de confirmation, vous devez la déposer à nouveau en ligne sur le site de France Compétences.

L’éligibilité au CPF requiert des éligibilités préalables

Rendre une formation éligible au CPF est le résultat d’un parcours progressif caractérisé par le sens du travail bien fait et un amour suffisant pour la qualité. Des préalables sont nécessaires en vue de booster la chance et de gagner du temps. Au nombre de ces préalables, on distingue l’éligibilité au Datadock et à Qualiopi.

Comment rendre son offre de formation éligible au Datadock ?

Avant l’éligibilité au CPF, il faut être éligible au Datadock. En effet, le décret du 30 juin 2015 fixe six critères de qualité à vérifier en vue de leur validation ou non pour le compte de l’éligibilité. Pour ce faire, une liste commune faisant le point de 21 indicateurs à prendre en considération en vue de la validation des six critères est établie.

Pour cette base unique, 20 OPCA (Organismes paritaires collecteurs agrées) et OPACIF (Organismes paritaires collecteurs agrées pour le financement du congé individuel de formation) ont retenu la désignation « Datadock ». L’étape Datadock est indispensable notamment si vous désirez que votre offre soit prise en charge par des financements de formation.

Si vous désirez intégrer votre organisme de formation à la base Datadock, il suffit de l’envoyer en ligne. Vous répondrez ensuite à une série de questions de la part des financeurs par rapport aux six critères de qualité. Des réponses apportées, les financeurs pourront établir le sérieux de l’organisme et la qualité du contenu de l’offre de formation. Il faut dire que les dispositions d’équité sont prises afin de garantir aux organismes une équiprobabilité de réussite. Par exemple, les questions posées aux candidats à l’éligibilité au Datadock sont les mêmes.

datadock

Vous avez la possibilité d’envoyer grâce à ce dispositif, toutes les pièces justificatives de vos allégations afin de vous rendre crédible. Ainsi, les catalogues et autres pièces sont envoyés par simple téléchargement. Vous pouvez également orienter vers votre site internet afin de montrer ce que vous faites déjà. Les financeurs rassemblent toutes les pièces fournies afin de les analyser minutieusement.

À l’issue de l’étude, les organismes qui sont déclarés crédibles reçoivent l’attention de tous les financeurs. Les organismes ainsi sélectionnés sont invités à travailler avec les financeurs qui manifestent d’ailleurs le désir de les ajouter à leurs catalogues de référencement.

Rendre son offre de formation éligible au Datadock est une réelle opportunité d’obtenir de financement afin de pouvoir dérouler les activités dans les conditions les plus optimales. L’éligibilité en elle-même est perçue comme un facteur de qualité qui renforce la crédibilité de l’offre auprès des cibles. En plus, cette éligibilité simplifie considérablement les démarches en vue de l’aboutissement heureux de la procédure au CPF.

Par contre, le dossier à rassembler pour réussir l’épreuve d’éligibilité est parfois contraignant et nécessite de la disponibilité. Les pièces constitutives sont également nombreuses. Les critères de qualité sont très précis et nécessitent un travail soutenu et continu.

Comment rendre éligible une formation à Qualiopi ?

Les marques de certifications son nombreuses. La différence entre ces marques réside en la catégorie de norme considérée comme la référence. A ce titre, Qualiopi est l’une des marques de certification qui vise précisément la qualité des prestataires dont l’action contribue au développement des compétences conformément au RNQ ou RNCQ (Référentiel national de certification qualité). Seuls les organismes certificateurs ayant été reçus par le COFRAC (Comité français d’accréditation) dans le cadre du libre-choix de l’avenir professionnel sont habiletés à délivrer la marque Qualiopi.

Par ailleurs, ladite marque deviendra l’unique considérée en termes d’organisme de certification vers janvier 2022. Les financements publics et mutualisés seront mis à la disposition des organismes de formation à condition que ces organismes reçoivent la marque Qualiopi. Ainsi, les offres qui se rapportent à la formation, aux apprentissages, aux bilans de compétences, à la VAE (validation des acquis de l’expérience) et autres sont concernés. Les fonds mutualisés proviennent des OPCO (Opérateurs de compétence), du Pôle emploi, la caisse de dépôt ainsi que de la consignation etc.

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Si vous désirez mobiliser de financement pour vos offres de formation actuellement, il est recommandé de procéder à la certification avant la fin de cette année 2021. Une double éligibilité (Datadocks et Qualiopi) sera un atout capital.

Pour profiter de la certification Qualiopi, il est important que les prestataires d’actions qui contribuent au développent des compétences réalisent certaines démarches. Au nombre de ces démarches, on a la formulation de la demande adressée à l’un des organismes vérificateurs. Il est également crucial de signer un accord (contrat) avec l’organisme certificateur. En effet, la procédure de la certification est marquée par des séries de contrôles encore appelées audit.

Un premier audit se fait au début du processus en vue de poser le diagnostic. Un autre appelé audit de surveillance survient généralement au bout de 18 mois au plus afin de vérifier le niveau de la mise en œuvre des différentes recommandations formulées. Lorsque les résultats sont encourageants à l’issue du premier et du deuxième audit, vous subirez un dernier audit qualifié de renouvellement. Ce dernier se fait après 3 ans. Il en résulte alors que la certification Qualiopi a une durée de 3 ans.

Éligibilité Qualiopi, pour quels enjeux ?

Les avantages qui relèvent de l’éligibilité Qualiopi sont nombreux. Pour en citer quelques-uns, on peut faire ressortir la crédibilité ainsi que la visibilité des activités auprès des bénéficiaires. On distingue également les multiples possibilités de mobilisation de financement au profit de l’organisme. De plus, vous avez la possibilité d’utiliser la marque de certification à des fins publicitaires.

Par contre, il faudra impérativement renouveler la certification tous les trois ans et supporter les démarches contraignantes sur de longues durées. Il faut également dire que retrouver un organisme certificateur n’est pas une tâche aisée.

Quelle est la démarche pour rendre votre offre éligible au CPF ?

Rendre une formation éligible au CPF revient à procéder dans un premier temps à un dépôt de demande d’enregistrement au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou RS (Répertoire spécifique). Il est également possible via la téléprocédure, de déposer une demande d’enregistrement de certification professionnelle à France compétences. Il faut dire que l’enregistrement à l’un des répertoires rend automatiquement l’offre de formation éligible au CPF.

En résumé, les démarches visant à rendre une formation éligible au CPF sont contraignantes et nécessitent une véritable disponibilité. Cependant, passer avec succès cette épreuve, c’est ouvrir les portes de la prospérité aux activités de votre organisme de formation.

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